Le droit du travail

Éléments contextuels

Le droit du travail s’invite de plus en plus dans les pratiques RH. Il est indispensable pour les cadres de connaître les fondamentaux afin de réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au coeur de tout acte de management. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation fournit certaines clés qui permettront d’adopter les bonnes postures pour chaque situation, notamment autour des nouvelles modalités juridiques : télétravail, travail partiel…

À qui s’adresse cette formation ?

Public

Tout professionnel du management des établissements sociaux, médicosociaux et sanitaires

Prérequis

Aucun

Objectifs

• Savoir appliquer les principes, règles, procédures du droit du travail, du droit conventionnel, et avoir des notions de droit statutaire applicable à la fonction publique
• Connaître les attributions des modes de fonctionnement des instances représentatives du personnel
• Connaître les obligations et les responsabilités de l’employeur en matière de risques professionnels
• Connaître le dispositif juridique et administratif du droit du travail
• Les obligations réglementaires applicables à l’hygiène et à la sécurité des personnels

Contenus

• Une présentation générale du droit du travail
• L’embauche – Les particularités liées au contrat à durée déterminée
• La durée du travail- Aménager le temps de travail
• Les particularités du travail à temps partiel- Les congés du salarié
• Les obligations de l’employeur en matière de rupture du contrat de travail
• Le droit statutaire, le droit conventionnel
• La prévention des risques professionnels
• Les instances représentatives du personnel et leur mode de fonctionnement

Modalités et méthodes pédagogiques

• En présentiel
• Remise d’un support écrit
• Étude de cas pratiques
• Les enseignements sont faits sur la base de la réglementation, des accords de branches du secteur sanitaire et social et des conventions collectives appliquées dans ce secteur

Modalités d’évaluation

Évaluation des acquis du stagiaire
Chaque participant réalisera une auto-évaluation afin de se représenter les acquis de la formation suivie.
Évaluation de la formation
Au terme de la formation, chaque participant complétera un questionnaire de satisfaction afin d’évaluer la qualité de la formation suivie.