Droit du travail

Éléments contextuels

Le droit du travail s’invite de plus en plus dans les pratiques RH. Il est indispensable pour les cadres de connaître les fondamentaux afin de réussir dans cette fonction. Du recrutement au départ des salariés, le droit du travail est au coeur de tout acte de management. Impossible désormais de mettre en place une politique de développement des ressources humaines sans avoir un minimum de connaissances juridiques. Cette formation fournit certaines clés qui permettront d’adopter les bonnes postures pour chaque situation, notamment autour des nouvelles modalités juridiques : télétravail, travail partiel…

À qui s’adresse cette formation ?

Public/Prérequis

Tout professionnel du management des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires

Objectifs

• Savoir appliquer les principes, règles, procédures du droit du travail, du droit conventionnel, et avoir des notions de droit statutaire applicable à la fonction publique
• Connaître les attributions des modes de fonctionnement des instances représentatives du personnel
• Connaître les obligations et les responsabilités de l’employeur en matière de risques professionnels
• Connaître le dispositif juridique et administratif du droit du travail
• Les obligations réglementaires applicables à l’hygiène et à la sécurité des personnels
• La prévention des risques professionnels
• Notions de droit statutaire, droit conventionnel
• Les instances représentatives du personnel et leur mode de fonctionnement

Contenus

• Présentation générale du droit du travail
• L’embauche – Les particularités liées au contrat à durée déterminée
• La durée du travail – Aménager le temps de travail
• Les particularités du travail à temps partiel – Les congés du salarié
• Les représentants du personnel
• Les obligations de l’employeur en matière de rupture du contrat de travail
• Droit statuaire de la fonction publique

Modalités pédagogiques

• Présentiel et/ou distanciel
• Remise d’un support écrit
• Étude de cas pratiques
• Les enseignements sont faits sur la base de la réglementation, des accords de branches du secteur sanitaire et social et des conventions collectives appliquées dans ce secteur

Modalités d’évaluation

Des mises en situation sont proposées afin d’évaluer si les objectifs sont atteints.